ASSOCIATION AGRÉÉE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Réglementation

La chasse à tout gibier n’est autorisée que les Mercredis et Dimanches, de l’ouverture générale au 11 octobre 2020 exception faite du sanglier qui pourra être chassé tous les jours (le renard peut être tiré lors de la chasse au sanglier)

Cette mesure ne s’applique pas à la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse.

 

ESPECES SOUMISES A PLAN DE CHASSE

CHEVREUIL

Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.

 Conditions spécifiques de chasse avant l'ouverture générale en prévention des dégâts agricoles :

  • Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
  • Le tir du chevreuil n’est permis qu’à l’affût ou à l’approche pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse (arrêté préfectoral individuel).

Modes et moyens de chasse à partir de l'ouverture générale :

  • Tir à balle ou à plomb n°1 ou 2, ou à l’arc obligatoire
  • Possibilité de le chasser en battue ou à l’approche ou à l’affût pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse (arrêté préfectoral individuel).
  • Chasse en battue : CARNET DE BATTUE OBLIGATOIRE.

 

CERF

Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.

Conditions spécifiques de chasse du 1er septembre à la veille de l'ouverture générale, en prévention des dégâts agricoles :

  • Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
  • A l'affût et à l'apporche pour les seuls bénéficiares d'un plan de chasse (arrêté préfectoral indidividuel).
  • Le tir du chevreuil n’est permis qu’à l’affût ou à l’approche pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse (arrêté préfectoral individuel).
  • Sur la commune de Beaumont-du-Ventoux, dans le cadre de protection des cultures, battues possibles les mercredis, samedis et dimanches lors des battues aux sangliers (CARNET DE BATTUE OBLIGATOIRE).

Modes et moyens de chasse à partir de l'ouverture générale :

  • Tir à balle ou l'arc obligatoire.
  • Possibilité de le chasser en battue ou à l’approche ou à l’affût pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse (arrêté préfectoral individuel).
  • Chasse en battue : CARNET DE BATTUE OBLIGATOIRE.

 

CHAMOIS - MOUFLON

Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.

Modes et moyens de chasse à partir de l'ouverture générale :

  • Tir à balle ou l'arc obligatoire.
  • Chasse uniquement à’affût ou à l'approche pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse (arrêté préfectoral individuel).

Pour rappel, pas d'attribution plan de chasse Mouflon pour la saison 2020-2021.

 

ESPÈCE NON SOUMISE A PLAN DE CHASSE

SANGLIER

Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.

Conditions spécifiques de chasse avant l'ouverture générale en prévention des dégâts agricoles :

  • Tir à balle ou l'arc obligatoire.
  • A l’affût ou à l'approche (sauf zone de plaine) pour les seuls détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, tous les jours, uniquement dans les zones de cultures et jusqu'à 100 m de celles-ci.
  • En battue :
    • Dès le 1er juin pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale, tous les jours jusqu'à 12h (réservées aux communes classées "Point Noir" et celles limitrophes à ces dernières) sous réserve de l'accès aux massifs forestiers (CARNET DE BATTUE SANGLIER OBLIGATOIRE).
    • Dès le 1er août pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale, tous les jours jusqu'à 12h, sous réserve de l'accès aux massifs forestiers (CARNET DE BATTUE SANGLIER OBLIGATOIRE).

Modes et moyens de chasse à partir de l'ouverture générale :

  • Tir à balle ou l'arc obligatoire.
  • A l’affût ou à l'approche (sauf zone de plaine) après autorisation préfectorale, tous les jours.
  • En battue, tous les jours : CARNET DE BATTUE SANGLIER OBLIGATOIRE.

Pour faire des battues aux sangliers, LE CARNET DE BATTUE SANGLIER EST OBLIGATOIRE. Ill délivré par la Fédération sur demande expresse et écrite du Président de l'association de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire d’une superficie minimum de 100 hectares et d’un seul tenant dont la configuration permet la pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d'autrui et des règles de sécurité.Toutefois, le tir individuel (sanglier de rencontre sans pour autant effectuer sa recherche) est autorisé à partir de l’ouverture générale.

 

SECURITE A LA CHASSE

L’organisation en battues

Objectifs : Organiser les chasses en battue du grand gibier pour améliorer la sécurité. Chaque association de chasse fixe par délibération en Assemblée Générale le nombre d’équipes habilitées à pratiquer sur son territoire. Dans le cas où il existe plusieurs équipes sur une même commune ou territoire, les secteurs et les postes seront définis après concertation entre les chefs d’équipes au regard du strict respect des règles de sécurité. Chaque équipe doit désigner son chef de battue.

Le chef de battue devra :

  • Rappeler avant chaque battue les consignes de sécurité.
  • Apposer à la périphérie de la zone chassée et sur les principaux axes de pénétration du public des panneaux indiquant « battue grand gibier en cours ». Ces panneaux devront être retirés en fin de battue.
  • Veiller à ce que tous les participants à la battue soient équipés d’accessoires vestimentaires de couleur vive.
  • Demander aux participants de se rendre à leur poste, arme déchargée et de ne quitter leur poste qu’au signal de fin de battue.

En chasse individuelle

Objectifs : sensibiliser les chasseurs aux maniements de l’arme pour améliorer la sécurité.

L’usage d’armes à feu sur les routes, voies et chemins goudronnés affectés à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer est interdit.

CHASSE AUX CHIENS COURANTS

Conformément à la loi (art L. 424.4 du code de l’Environnement), pour la chasse au chien courant du grand gibier, le déplacement en véhicule à moteur pour se rendre à son poste de tir est autorisé dès lors que l’arme de tir est déchargée, démontée ou placée à l'intérieur de son étui.

L’utilisation des véhicules à moteur est autorisée pour les rabatteurs pour la récupération de leurs chiens dès lors que l’arme de tir est déchargée, démontée ou placée à l'intérieur de son étui.

CHASSE EN TEMPS DE NEIGE

La chasse en temps de neige est interdite (on qualifie le temps « de neige » lorsque la présence au sol de la neige est de nature à faciliter la recherche ou la poursuite du gibier. Cette notion disparaît lorsque le gibier -à poils ou à plumes confondus- ne peut plus être suivi à la trace).

Il n’est fait exception à cette règle que :

  • Pour la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau, la recherche et le tir de ces gibiers n’étant autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau.
  • Pour l’application du plan de chasse légal au grand gibier.
  • Pour la chasse au sanglier en battues, uniquement les samedis, dimanches et jours fériés.

OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU

L’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel.

 

LES RÈGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES

Les associations de chasse sur décision prise en Assemblée Générale peuvent annuellement mettre en place les dispositions particulières ci-après :

JOURS DE CHASSE

A partir du deuxième dimanche d’octobre pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier les associations de chasse communales volontaires peuvent annuellement décider en Assemblée générale de limiter les jours de chasse sur l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse. Dès lors cette mesure de limitation des jours de chasse constitue une disposition obligatoire du schéma départemental.

 

GESTION DU PETIT GIBIER

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du petit gibier, les associations de chasse communales peuvent annuellement décider en Assemblée Générale de mesures spécifiques.

Ces mesures spécifiques peuvent s’appliquer individuellement ou combinées les unes avec les autres.

Dès lors qu’elles ont été votées en Assemblée Générale, elles s’appliquent à l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse comme une disposition obligatoire du schéma départemental.

Ces mesures d’harmonisation peuvent être :

POUR LE LIÈVRE

Période d’ouverture :

  • Ouverture retardée au 2ème dimanche d’octobre
  • Fermeture avancée au 1er dimanche de décembre

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :

  • Jours de chasse autorisés : mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
  • Prélèvement autorisé : 1 lièvre par jour et par chasseur
  • PMA annuel avec dispositifs de marquage délivrés par la Fédération des Chasseurs

 

POUR LA PERDRIX

Période d’ouverture :

  • Ouverture retardée au 2ème dimanche d’octobre
  • Fermeture avancée au 2ème dimanche de novembre

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :

  • Jours de chasse autorisés : mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
  • Prélèvement autorisé : 2 perdrix par jour et par chasseur
  • PMA annuel avec dispositifs de marquage délivrés par la Fédération des chasseurs

 

POUR LE FAISAN

Période d’ouverture :

  • Ouverture retardée au 2ème dimanche d’octobre
  • Fermeture avancée au 1er dimanche de décembre

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :

  • Jours de chasse autorisés : mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
  • Prélèvement autorisé : 2 faisans par jour et par chasseur
  • Prélèvement annuel avec dispositifs de marquage délivrés par la Fédération

 

POUR LE LAPIN

Période d’ouverture :

  • Ouverture retardée au 2ème dimanche d’octobre
  • Fermeture avancée au 1er dimanche de décembre

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :

  • Jours de chasse autorisés : mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
  • Prélèvement autorisé : 2 lapins par jour et par chasseur
  • PMA annuel avec dispositifs de marquage délivrés par la Fédération

 

POUR LES TURDIDES ET COLOMBIDES (grives, merle noir, pigeon ramier)

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à ces espèces :

  • A partir du 11 février, la chasse des grives, merle noir et colombidés se fera uniquement à poste fixe avec ou sans appeaux et appelants. Le poste devant dissimuler le chasseur. Toutefois, la chasse de la grive dite « à la passée » pourra être pratiquée à partir d’un poste découvert, de 15 heures au coucher du soleil.
  • Le fusil devra être démonté ou placé à l'intérieur de son étui à l’aller comme au retour du poste.
  • Le chasseur est autorisé à utiliser un chien pour la recherche des oiseaux tirés et perdus.

Contrôle du respect du schéma par les agents de développement de la Fédération des chasseurs

Conformément à la loi (art. L 421-5 du Code de l’Environnement), les fédérations peuvent recruter, pour l’exercice de leurs missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique, lequel conformément à la loi (article L 425-3 du code de l’environnement) est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.

A ce titre, ils veillent particulièrement au respect :

  • Des mesures de gestion propres à chaque espèce et décidées par les associations communales de chasse en Assemblée générale, afin qu’elles s’appliquent à l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse comme une disposition obligatoire du schéma départemental.
  • Des règles de sécurité propres à la chasse du grand gibier en battue (pose de panneaux de signalisation à la périphérie de la zone chassée et sur les principaux axes de pénétration du public, port d’accessoires vestimentaires de couleur vive).
  • Des règles de sécurité publique (interdiction de se poster au bord des routes et chemins goudronnés ouverts à la circulation publique, interdiction à toute personne placée dans un rayon de 100 mètres autour de toutes habitations de faire usage d’armes à feu et de chasser, interdiction de transporter et de détenir sur n’importe quels véhicules, des armes non déchargées, non démontées ou non placées dans un fourreau ou étui fermé.
  • Des plans de chasse chevreuil, cerf, chamois, mouflon.

Contact

FEDERATION DES CHASSEURS DE VAUCLUSE
Immeuble " le Concorde "
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 89 97 - Fax : 04 90 89 98 27
Mail : contact@fdc84.com

GPS : lat : 43.9279456 / long : 4.8385442

Horaires

Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
et le Vendredi de 8h00 à 13h00.

ADRESSE POSTALE

FDC 84
CS 90 015
84918 AVIGNON CEDEX 9


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