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Réglementation

La chasse à tous gibiers n’est autorisée que les Mercredis et Dimanches, de l’ouverture générale au deuxième dimanche d’octobre exception faite du sanglier qui pourra être chassé également le samedi, mais uniquement en battues (à l’occasion de ces battues spécifiques aux sangliers, le tir du renard est autorisé).

Cette mesure ne s’applique pas à la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse.

 

ESPECES SOUMISES A PLAN DE CHASSE

CHEVREUIL

Conditions spécifiques de chasse :

  • Le tir du chevreuil n’est permis qu’à l’affût ou à l’approche pour les seuls détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

Modes et moyens de chasse :

  • A partir de l’ouverture générale, possibilité de le chasser en battue ou à l’approche ou à l’affût
  • Tir à balle ou à plomb n°1 ou 2, ou à l’arc
  • Chasse en battue : CARNET DE BATTUE OBLIGATOIRE

 

CERF

Chasse à l’approche ou à l’affût

Chasse en battue : CARNET DE BATTUE OBLIGATOIRE

 

CHAMOIS - MOUFLON

Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.

Conditions spécifiques de chasse :

  • Chasse uniquement à l’approche ou à l’affût

 

ESPÈCE NON SOUMISE A PLAN DE CHASSE

SANGLIER

La chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue : CARNET DE BATTUE OBLIGATOIRE délivré par la Fédération sur demande expresse et écrite du Président de la société de chasse et pour un territoire d’une superficie minimum de cent hectares et d’un seul tenant.Toutefois, le tir individuel (sanglier de rencontre sans pour autant effectuer sa recherche) est autorisé à partir de l’ouverture générale.

 

SECURITE A LA CHASSE

L’organisation en battues

Objectifs : Organiser les chasses en battue du grand gibier pour améliorer la sécurité. Chaque société de chasse fixe par délibération en Assemblée Générale le nombre d’équipes habilitées à pratiquer sur son territoire. Dans le cas où il existe plusieurs équipes sur une même commune ou territoire, les secteurs et les postes seront définis après concertation entre les chefs d’équipes au regard du strict respect des règles de sécurité. Chaque équipe doit désigner son chef de battue.

Le chef de battue devra :

  • Rappeler avant chaque battue les consignes de sécurité.
  • Apposer à la périphérie de la zone chassée et sur les principaux axes de pénétration du public des panneaux indiquant « battue grand gibier en cours ». Ces panneaux devront être retirés en fin de battue.
  • Veiller à ce que tous les participants à la battue soient équipés d’accessoires vestimentaires de couleur vive.
  • Demander aux participants de se rendre à leur poste, arme déchargée et de ne quitter leur poste qu’au signal de fin de battue.

en chasse individuelle

Objectifs : sensibiliser les chasseurs aux maniements de l’arme pour améliorer la sécurité.

L’usage d’armes à feu sur les routes, voies et chemins goudronnés affectés à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer est interdit.

CHASSE AUX CHIENS COURANTS

Conformément à la loi (art L. 424.4 du code de l’Environnement), pour la chasse au chien courant du grand gibier, le déplacement en véhicule à moteur pour se rendre à son poste de tir est autorisé dès lors que l’arme de tir est déchargée, démontée ou placée à l'intérieur de son étui.

L’utilisation des véhicules à moteur est autorisée pour les rabatteurs pour la récupération de leurs chiens dès lors que l’arme de tir est déchargée, démontée ou placée à l'intérieur de son étui.

CHASSE EN TEMPS DE NEIGE

La chasse en temps de neige est interdite (on qualifie le temps « de neige » lorsque la présence au sol de la neige est de nature à faciliter la recherche ou la poursuite du gibier. Cette notion disparaît lorsque le gibier -à poils ou à plumes confondus- ne peut plus être suivi à la trace).

Il n’est fait exception à cette règle que :

  • Pour la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau, la recherche et le tir de ces gibiers n’étant autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau.
  • Pour l’application du plan de chasse légal au grand gibier.
  • Pour la chasse au sanglier en battues, uniquement les samedis, dimanches et jours fériés.

OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU

L’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel.

 

CHASSES TRADITIONNELLES

Emploi des gluaux

Conformément à l’arrêté ministériel du 17 Août 1989, l’emploi des gluaux pour la capture des grives draines, litornes, mauvis, musiciennes, et merle noir destinés à servir d’appelants à des fins personnelles, est autorisé dans le département du VAUCLUSE. La réglementation prévoit que :

« Les gluaux ne doivent être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés, au minimum à 2 mètres du sol. En aucun cas, ils ne peuvent être placés à terre ou sur des buissons. Les gluaux sont posés une heure avant le lever du soleil et enlevés avant 11 heures. Pendant cette période, la présence permanente du chasseur est obligatoire. Tout oiseau pris sera immédiatement nettoyé.

Le port du fusil est interdit durant ces opérations.

Seuls les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merle noir peuvent être ainsi capturés et utilisés comme appelants. Les appelants ne doivent être ni aveuglés, ni mutilés.

Tout oiseau autre que ceux désignés ci-dessus, capturé accidentellement, est nettoyé et relâché immédiatement

Tous les chasseurs autorisés à tendre sur le territoire de la ou des communes concernées doivent tenir à jour l’état de leurs captures. Cet état doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux »

Ici voir l'arrêté prefectoral en cours

 

LES RÈGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES

Les associations de chasse sur décision prise en Assemblée Générale peuvent annuellement mettre en place les dispositions particulières ci-après :

JOURS DE CHASSE

A partir du deuxième dimanche d’octobre pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier les associations de chasse communales volontaires peuvent annuellement décider en Assemblée générale de limiter les jours de chasse sur l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse. Dès lors cette mesure de limitation des jours de chasse constitue une disposition obligatoire du schéma départemental.

 

GESTION DU PETIT GIBIER

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du petit gibier, les associations de chasse communales peuvent annuellement décider en Assemblée Générale de mesures spécifiques.

Ces mesures spécifiques peuvent s’appliquer individuellement ou combinées les unes avec les autres.

Dès lors qu’elles ont été votées en Assemblée Générale, elles s’appliquent à l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse comme une disposition obligatoire du schéma départemental.

Ces mesures d’harmonisation peuvent être :

POUR LE LIÈVRE

Période d’ouverture :

  • Ouverture retardée au 2ème dimanche d’octobre
  • fermeture avancée au 1er dimanche de décembre

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :

  • jours de chasse autorisés : mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
  • prélèvement autorisé : 1 lièvre par jour et par chasseur
  • PMA annuel avec dispositifs de marquage délivrés par la Fédération des Chasseurs

 

POUR LA PERDRIX

Période d’ouverture :

  • Ouverture retardée au 2ème dimanche d’octobre
  • fermeture avancée au 2ème dimanche de novembre

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :

  • jours de chasse autorisés : mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
  • prélèvement autorisé : 2 perdrix par jour et par chasseur
  • PMA annuel avec dispositifs de marquage délivrés par la Fédération des chasseurs

 

POUR LE FAISAN

Période d’ouverture :

  • Ouverture retardée au 2ème dimanche d’octobre
  • fermeture avancée au 1er dimanche de décembre

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :

  • jours de chasse autorisés : mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
  • prélèvement autorisé : 2 faisans par jour et par chasseur
  • Prélèvement annuel avec dispositifs de marquage délivrés par la Fédération

 

POUR LE LAPIN

Période d’ouverture :

  • Ouverture retardée au 2ème dimanche d’octobre
  • fermeture avancée au 1er dimanche de décembre

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :

  • jours de chasse autorisés : mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
  • prélèvement autorisé : 2 lapins par jour et par chasseur
  • PMA annuel avec dispositifs de marquage délivrés par la Fédération

 

POUR LES TURDIDES ET COLOMBIDES (grives, merle noir, pigeon ramier)

Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à ces espèces :

  • A partir du 11 février, la chasse des grives, merle noir et colombidés se fera uniquement à poste fixe avec ou sans appeaux et appelants. Le poste devant dissimuler le chasseur. Toutefois, la chasse de la grive dite « à la passée » pourra être pratiquée à partir d’un poste découvert, de 15 heures au coucher du soleil.
  • Le fusil devra être démonté ou placé à l'intérieur de son étui à l’aller comme au retour du poste.
  • Le chasseur est autorisé à utiliser un chien pour la recherche des oiseaux tirés et perdus.

Contrôle du respect du schéma par les agents de développement de la Fédération des chasseurs

Conformément à la loi (art. L 421-5 du Code de l’Environnement), les fédérations peuvent recruter, pour l’exercice de leurs missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique, lequel conformément à la loi (article L 425-3 du code de l’environnement) est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.

A ce titre, ils veillent particulièrement au respect :

  • Des mesures de gestion propres à chaque espèce et décidées par les associations communales de chasse en Assemblée générale, afin qu’elles s’appliquent à l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse comme une disposition obligatoire du schéma départemental.
  • Des règles de sécurité propres à la chasse du grand gibier en battue (pose de panneaux de signalisation à la périphérie de la zone chassée et sur les principaux axes de pénétration du public, port d’accessoires vestimentaires de couleur vive).
  • Des règles de sécurité publique (interdiction de se poster au bord des routes et chemins goudronnés ouverts à la circulation publique, interdiction à toute personne placée dans un rayon de 100 mètres autour de toutes habitations de faire usage d’armes à feu et de chasser, interdiction de transporter et de détenir sur n’importe quels véhicules, des armes non déchargées, non démontées ou non placées dans un fourreau ou étui fermé.
  • Des plans de chasse chevreuil, cerf, chamois, mouflon.

Contact

FEDERATION DES CHASSEURS DE VAUCLUSE
Immeuble " le Concorde "
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 89 97 - Fax : 04 90 89 98 27
Mail : contact@fdc84.com

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CS 90 015
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