La chasse à tout gibier n’est autorisée que les Mercredis et Dimanches, de l’ouverture générale au 11 octobre 2020 exception faite du sanglier qui pourra être chassé tous les jours (le renard peut être tiré lors de la chasse au sanglier)
Cette mesure ne s’applique pas à la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse.
ESPECES SOUMISES A PLAN DE CHASSE
CHEVREUIL
Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.
Conditions spécifiques de chasse avant l'ouverture générale en prévention des dégâts agricoles :
Modes et moyens de chasse à partir de l'ouverture générale :
CERF
Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.
Conditions spécifiques de chasse du 1er septembre à la veille de l'ouverture générale, en prévention des dégâts agricoles :
Modes et moyens de chasse à partir de l'ouverture générale :
CHAMOIS - MOUFLON
Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.
Modes et moyens de chasse à partir de l'ouverture générale :
Pour rappel, pas d'attribution plan de chasse Mouflon pour la saison 2020-2021.
ESPÈCE NON SOUMISE A PLAN DE CHASSE
SANGLIER
Période d’ouverture fixée par arrêté préfectoral annuel.
Conditions spécifiques de chasse avant l'ouverture générale en prévention des dégâts agricoles :
Modes et moyens de chasse à partir de l'ouverture générale :
Pour faire des battues aux sangliers, LE CARNET DE BATTUE SANGLIER EST OBLIGATOIRE. Ill délivré par la Fédération sur demande expresse et écrite du Président de l'association de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire d’une superficie minimum de 100 hectares et d’un seul tenant dont la configuration permet la pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d'autrui et des règles de sécurité.Toutefois, le tir individuel (sanglier de rencontre sans pour autant effectuer sa recherche) est autorisé à partir de l’ouverture générale.
SECURITE A LA CHASSE
L’organisation en battues
Objectifs : Organiser les chasses en battue du grand gibier pour améliorer la sécurité. Chaque association de chasse fixe par délibération en Assemblée Générale le nombre d’équipes habilitées à pratiquer sur son territoire. Dans le cas où il existe plusieurs équipes sur une même commune ou territoire, les secteurs et les postes seront définis après concertation entre les chefs d’équipes au regard du strict respect des règles de sécurité. Chaque équipe doit désigner son chef de battue.
Le chef de battue devra :
En chasse individuelle
Objectifs : sensibiliser les chasseurs aux maniements de l’arme pour améliorer la sécurité.
L’usage d’armes à feu sur les routes, voies et chemins goudronnés affectés à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer est interdit.
CHASSE AUX CHIENS COURANTS
Conformément à la loi (art L. 424.4 du code de l’Environnement), pour la chasse au chien courant du grand gibier, le déplacement en véhicule à moteur pour se rendre à son poste de tir est autorisé dès lors que l’arme de tir est déchargée, démontée ou placée à l'intérieur de son étui.
L’utilisation des véhicules à moteur est autorisée pour les rabatteurs pour la récupération de leurs chiens dès lors que l’arme de tir est déchargée, démontée ou placée à l'intérieur de son étui.
CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse en temps de neige est interdite (on qualifie le temps « de neige » lorsque la présence au sol de la neige est de nature à faciliter la recherche ou la poursuite du gibier. Cette notion disparaît lorsque le gibier -à poils ou à plumes confondus- ne peut plus être suivi à la trace).
Il n’est fait exception à cette règle que :
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU
L’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel.
LES RÈGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES
Les associations de chasse sur décision prise en Assemblée Générale peuvent annuellement mettre en place les dispositions particulières ci-après :
JOURS DE CHASSE
A partir du deuxième dimanche d’octobre pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier les associations de chasse communales volontaires peuvent annuellement décider en Assemblée générale de limiter les jours de chasse sur l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse. Dès lors cette mesure de limitation des jours de chasse constitue une disposition obligatoire du schéma départemental.
GESTION DU PETIT GIBIER
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du petit gibier, les associations de chasse communales peuvent annuellement décider en Assemblée Générale de mesures spécifiques.
Ces mesures spécifiques peuvent s’appliquer individuellement ou combinées les unes avec les autres.
Dès lors qu’elles ont été votées en Assemblée Générale, elles s’appliquent à l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse comme une disposition obligatoire du schéma départemental.
Ces mesures d’harmonisation peuvent être :
POUR LE LIÈVRE
Période d’ouverture :
Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :
POUR LA PERDRIX
Période d’ouverture :
Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :
POUR LE FAISAN
Période d’ouverture :
Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :
POUR LE LAPIN
Période d’ouverture :
Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à cette espèce :
POUR LES TURDIDES ET COLOMBIDES (grives, merle noir, pigeon ramier)
Mesures spécifiques pouvant s’appliquer à ces espèces :
Contrôle du respect du schéma par les agents de développement de la Fédération des chasseurs
Conformément à la loi (art. L 421-5 du Code de l’Environnement), les fédérations peuvent recruter, pour l’exercice de leurs missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique, lequel conformément à la loi (article L 425-3 du code de l’environnement) est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.
A ce titre, ils veillent particulièrement au respect :
FEDERATION DES CHASSEURS DE VAUCLUSE
Immeuble " le Concorde "
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 89 97 - Fax : 04 90 89 98 27
Mail : contact@fdc84.com
GPS : lat : 43.9279456 / long : 4.8385442
Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
et le Vendredi de 8h00 à 13h00.